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Marques déposées par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif
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PACTEOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTEOR
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif)

Numéro de dépôt :
1660112
Date de dépôt :
24/04/1991
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
24/04/2001
PACTEOR de CHAMBRE D\'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif

Présentation de la marque PACTEOR

Déposée le 24 avril 1991 par CHAMBRE D'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « PACTEOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE D'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif), domicilié(e) 130 bis rue de Belfort, 25000 BESANCON - France.

La marque PACTEOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTEOR est expirée depuis le 24 avril 2001.

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : PACTEOR


CHAMBRE D'AGRICULTURE DU DOUBS (Etablissement public à caractère administratif) - 130 bis rue de Belfort, 25000 BESANCON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41

Conseil Technico-économique global destiné aux agriculteurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.